Dans son avis publié hier sur son site web, la HCC dans ses considérants souligne que le HCDDED est « un simple organe constitutionnel et non une Institution" et que "le président du Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l'Etat de Droit, ne pouvant être qualifié ni de chef d'Institution ni d'organe de Collectivités Territoriales Décentralisées, n'a pas qualité pour prendre l'avis de la Cour de céans pour quelque objet que ce soit ».
Par ailleurs, les juges constitutionnels dans leur avis, rappellent que « la demande d'avis a été délimitée par le constituant et ne peut porter que sur la constitutionnalité de tout projet d'acte ou sur l'interprétation d'une disposition constitutionnelle ». Les Florent Rakotoarisoa et consorts au sein de la HCC soulignent ainsi que l'immixtion du Président de la République dans les affaires de l'Assemblée nationale et la valeur constitutionnelle ou juridique du « Fanambarana avy amin'ny Mpikambana ao amin'ny Birao Maharitra ny Antanimierampirenena » du 8 décembre 2022, ne rentrent pas dans la catégorie des actes et des dispositions pouvant faire l'objet d'une demande d'avis auprès de la HCC.
Par cet avis en tout cas, la HCC renvoie le HCDDED et les députés qui se cachent derrière cet organe à leurs études. Des observateurs supposent, en effet, que le HCDDED a accepté de servir de porte-parole des électeurs, à savoir des députés. Lesquels députés craignent de se retrouver dans la ligne du Président de la République s'ils se retrouvaient au front en saisissant eux-mêmes la HCC. Un quart des membres de l'Assemblée nationale suffit pour saisir la HCC ce qui n'aurait pas été très compliqué. Les députés initiateurs de l'idée n'ont cependant pas été suffisamment intelligents pour devancer la HCC qui a mis sur la table le fait que le HCDDED n'était pas une institution mais un organe constitutionnel. Ils reprochent au Président de la République de s'immiscer dans les affaires de l'Assemblée nationale. Aucune précision n'a été donnée sur les faits ayant amené les initiateurs de la démarche à pointer du doigt une immixtion. Les observateurs supposent que le HCDDED ou les députés derrière veulent mettre en avant la présence du Président de la République à l'Arena Ivandry qui enfreindrait le principe de la séparation des pouvoirs disposée par la Constitution. Partant du principe que cet endroit est un bien appartenant d'abord à Andry Rajoelina en tant que citoyen, il a le droit d'y recevoir qui il veut, devait noter un observateur averti de la vie publique malgache. Pour rappel, vers le début de ce mois de décembre, une motion de censure a été déposée auprès du bureau permanent de l'Assemblée nationale. Dans la foulée, une grande réunion s'était tenue au siège de l'IRD à Ivandry pour tenter d'avorter l'initiative. La motion a été déclarée irrecevable par ledit bureau pour cause de vices dans la procédure le lendemain.
La Rédaction
